Centre Hospitalier intercommunal de la Côte Basque - Elections des membres du CA

De Bayonne wiki municipal.

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°11

Séance du 31 Mars 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 25 mars 2008, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie.

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PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux.

A DONNE POUVOIR : Mme Doucet-Joyé à Mme Lauqué.

SECRETAIRE : Mme Salducci.

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Centre Hospitalier intercommunal de la Côte Basque - Election des membres du conseil d'administration

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

Le Centre Hospitalier de la Côte Basque possède le statut d’établissement public de santé intercommunal, ses sites étant partagés entre Bayonne (Saint-Léon et Cam de Prats) et Saint-Jean-de-Luz.

La nouvelle partie réglementaire du code de la santé publique a modifié de façon importante la composition des conseils d’administration de ces établissements. Ainsi, aux termes des articles R. 6143-1 et suivants du code susmentionné, celui-ci est dorénavant composé de 22 membres, répartis entre trois collèges : 1°) un collège de représentants des collectivités territoriales comportant 8 membres, 2°) un collège des personnels comportant 8 membres et 3°) un collège de 6 membres désignés par le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation parmi des personnalités qualifiées et des représentants des usagers. Pour le premier collège, les textes prévoient un représentant de la région, un représentant du département et 6 représentants des communes de rattachement, aucune des communes ne pouvant avoir plus de 4 représentants. Sur cette base, un accord est intervenu pour une représentation partagée de 4 membres pour la commune de Bayonne et 2 pour la commune de Saint-Jean-de-Luz.

De plus, il est maintenant prescrit que les représentants des communes sont élus, en leur sein, par l’assemblée délibérante.

Enfin, le président du conseil d’administration est élu par et parmi les membres des collèges prévus au 1° et 3° ci-dessus.

En conséquence, je vous propose de procéder à l’élection des 4 représentants du conseil municipal conformément aux dispositions précitées.

Sont candidats :

- Mme BISAUTA

- Mme DURRUTY

- M. CAUSSE

- Mme CASTEL

31 votants

2 suffrages déclarés nuls

Ont obtenu :

- Mme BISAUTA 29 voix

- Mme DURRUTY 29 voix

- M. CAUSSE 29 voix

- Mme CASTEL 29 voix

Sont élus en tant que membres du conseil d’administration du Centre Hospitalier intercommunal de la Côte Basque :

- Mme BISAUTA

- Mme DURRUTY

- M. CAUSSE

- Mme CASTEL

Adopté.

Mme Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares ne prennent pas part au vote.

Ont signé au registre les membres présents.

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